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Auteur(s) : Boullé, Jean-Pierre (1753-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur la pétition de Geneviève-Rose-Marie Lemétayer, épouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi à Rennes, tendante à la restitution des biens confisqués de Remi Lemétayer son frère, & sur la motion d'ordre faite à cette occasion par le représentant du peuple Blad [Texte imprimé]. Séance du 25 floréal an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 6 [mai-juin 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 34 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 25 floréal an VI = 14 mai 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30142769r

Notice n° :  FRBNF30142769