• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bouissou, Marcelin (1846-19...)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Condamnation aux dépens, article 130 du Code de procédure civile, par Marcelin Bouissou,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Pedone-Lauriel, 1881

Description matérielle : In-8° , 64 p.

Note(s) : Extrait de "La France judiciaire"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30141418s

Notice n° :  FRBNF30141418



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

MFICHE 8-F-2250
support : microfiche
Réserver

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée