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Auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de François-Siméon Bézard,... sur le mode de remplacement des juges du tribunal de cassation. Séance du 17 messidor an 6 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, messidor an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301018976

Notice n° :  FRBNF30101897