Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bérenger, René (1830-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1°le projet de loi sur la réforme des prisons de courte peine ; 2°la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons), par M. Bérenger,... (19 février 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 9 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1889. N°43

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300868956

Notice n° :  FRBNF30086895