Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Andigné, Fortuné d' (1765-1857)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : (Note du comte d'Andigné, datée du 8 mars 1822, relative aux abus des jugements par jurés, et accompagnée d'une consultation du président Desportes, interprétative de la loi de mai 1819.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8° . Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30018595d

Notice n° :  FRBNF30018595