- Notice
Violences sexuelles -- Droit international
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Crimes sexuels -- Droit international
Crimes sexuels -- Droit international
Source(s) :
Statut de Rome de la Cour pénale internationale (art. 7, §g) : crimes contre l'humanité : viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; (art. 8; §eVI) : crimes de guerre : viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle constituant une violation grave de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève : https://legal.un.org/icc/statute (2023-08-29) . - Le droit international et l'évaluation judiciaire du préjudice individuel subi par les enfants et les femmes victimes de violences sexuelles / Y. Hamuli Kabumba [in] Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 4 . - Sexual offenses in international criminal law / D. de Ruiter, 2011
Statut de Rome de la Cour pénale internationale (art. 7, §g) : crimes contre l'humanité : viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; (art. 8; §eVI) : crimes de guerre : viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle constituant une violation grave de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève : https://legal.un.org/icc/statute (2023-08-29) . - Le droit international et l'évaluation judiciaire du préjudice individuel subi par les enfants et les femmes victimes de violences sexuelles / Y. Hamuli Kabumba [in] Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 4 . - Sexual offenses in international criminal law / D. de Ruiter, 2011
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Sex crimes (International law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2012000136
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Violence sexuelle (Droit international)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Sex crimes (International law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2012000136
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Violence sexuelle (Droit international)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18099175g
Notice n° :
FRBNF18099175
Création :
23/08/29
Mise à jour :
23/08/29
