• Notice
346.440 023 (23e éd.) = Droit privé - France - Activité professionnelle  


Classer ici la nature des tâches, les caractéristiques de la profession de notaire, des autres notaires devant posséder une formation juridique

Classer les notaires publics à 347.016
Classer les ouvrages qui mettent l'accent sur les procédures du travail effectué par les notaires au sujet sans ajouter la notation T1--023, Table 1, ex. : droit international privé, 340.9 ; transfert de biens immobiliers, 346.043 6


Forme(s) rejetée(s) : 
< Notaires - France
< Notaires - France - Histoire
< Notaires - France - Jurisprudence
< Notaires - France - Répertoires
< Notaires - France - Problèmes et exercices
< Notaires - France - Lois particulières et recueils de lois
< Code notarial - France

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb180214210
Notice n° :  FRBNF18021421

Création :  22/06/23
Mise à jour :  22/07/04

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