Notice de collectivité

  • Notice
France. Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2017-06-14

Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017. - Le CNRLT assure le lien entre les différents services de renseignements en favorisant le partage d'informations selon le livre VIII du code de la sécurité intérieure. - Il dépend de la Présidence de la République.


Forme(s) rejetée(s) : 
< CNRLT
< CNR

Forme(s) associée(s) : 
<<   Services de renseignements -- France

Source(s) : 
Les espions de l'Élysée, DL 2019
Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000034939564&dateTexte=20191010 (2019-10-14)

Domaine(s) :  320


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb17843229b
Notice n° :  FRBNF17843229

Création :  19/10/14
Mise à jour :  19/10/16

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