Notice de personne
- Notice
Pascalis, Jacques-Joseph (1793-1872) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Sexe :
Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1793-11-30
Mort :
1872-03-26
Homme politique. - Député du 5e collège du Var (1837-1848). - Procureur à Marseille
puis à Amiens (1830-1831). - Chef de division au ministère de la Justice (1832-1835).
- Avocat général à la Cour de cassation de Paris (1838-1848). - Conseiller à la Cour
de cassation (1850-1860). - Président de la Cour de cassation (1860-1868).
Source(s) :
Cour de Cassation. Chambre civile. Mémoire en défense pour le sieur Colombet contre l'administration de l'Enregistrement / [Pascalis, rapporteur], 1857
Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe-XXe siècles, 2010 (en ligne) : http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/index.html. - AN : http://www2.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche/%28num_dept%29/17492. - Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889....IV, 1891 (en ligne sur Gallica) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k837081?rk=42918;4 (2018-04-26)
BN Cat. gén.
Cour de Cassation. Chambre civile. Mémoire en défense pour le sieur Colombet contre l'administration de l'Enregistrement / [Pascalis, rapporteur], 1857
Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe-XXe siècles, 2010 (en ligne) : http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/index.html. - AN : http://www2.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche/%28num_dept%29/17492. - Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889....IV, 1891 (en ligne sur Gallica) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k837081?rk=42918;4 (2018-04-26)
BN Cat. gén.
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0004 6483 3343
, cf.
http://isni.org/isni/0000000464833343
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17730676v
Notice n° :
FRBNF17730676
Création :
18/04/26
Mise à jour :
18/08/02
