Notice de titre conventionnel
- Notice
Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1990
Signature : France,
Paris,
1990-11-21
Note(s) sur l'oeuvre :
Signée par les chefs d'État et de gouvernement de la CSCE à l'issue de son second Sommet.
Signée par les chefs d'État et de gouvernement de la CSCE à l'issue de son second Sommet.
Forme(s) rejetée(s) :
Charter of Paris for a new Europe (1990) anglais
Charte de Paris de la CSCE (1990) français
Charter of Paris for a new Europe (1990) anglais
Charte de Paris de la CSCE (1990) français
Forme(s) associée(s) :
>> << Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
<< Droit européen
>> << Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
<< Droit européen
Source(s) :
Sécurité et coopération en Europe : les textes officiels du processus de Helsinki (1973-1992) / Documentation française, 1992
LCNA, 1991 . - Monde, 1990-11-17, 1990-11-23
Sécurité et coopération en Europe : les textes officiels du processus de Helsinki (1973-1992) / Documentation française, 1992
LCNA, 1991 . - Monde, 1990-11-17, 1990-11-23
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17723811b
Notice n° :
FRBNF17723811
Création :
18/03/27
Mise à jour :
18/03/27
