Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2016-2017) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2016-02-11
Mort :
2017
Décret du 11 février 2016, relatif à la composition du gouvernement.
Adresse :
Ministère des affaires sociales et de la santé, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07
SP
Site internet de la collectivité :
http://social-sante.gouv.fr (2016-08-31)
Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère des solidarités et de la santé
>> << Avant le 11 février 2016, voir : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère des solidarités et de la santé
>> << Avant le 11 février 2016, voir : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Source(s) :
La complémentaire santé, 2016
La complémentaire santé, 2016
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17069745f
Notice n° :
FRBNF17069745
Création :
16/08/31
Mise à jour :
22/07/25
