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France
Constitution (1875) forme internationale français

Langue(s) :  français
Date de l'oeuvre : 1875
Fin de l'oeuvre : 1945


Note(s) sur l'oeuvre : 
Lois constitutionnelles votées en janvier-juillet 1875 qui fondent la IIIe République.



Forme(s) rejetée(s) : 
Constitution de 1875 français
Lois constitutionnelles de 1875 français

Forme(s) associée(s) : 
<<   Constitutions -- France


Domaine(s) :  340


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb170034975
Notice n° :  FRBNF17003497

Création :  15/11/06

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