Notice de collectivité

Notice

Orne. Préfecture. Direction départementale des territoires forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : collectivité départementale

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2010-01-01

Née de la fusion le 1er janvier 2010 de la Direction départementale de l'équipement et de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

Adresse : Cité administrative, place Bonet, BP 537, 61007 Alençon

Forme(s) rejetée(s) :
< DDT Orne

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 2010, voir : Orne. Direction départementale de l'équipement
>> << Avant le 1er janvier 2010, voir : Orne. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Source(s) :
Mémento de l'Orne, 2014
: http://www.orne.gouv.fr (2015-06-01)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16968610p

Notice n° : FRBNF16968610

Création : 15/06/02

Mise à jour : 15/06/02