- Notice
Terrorisme -- Droit européen
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
>>Terme(s) spécifique(s) :
Conseil de l'Europe. Convention européenne pour la répression du terrorisme (1977)
Conseil de l'Europe. Convention européenne pour la répression du terrorisme (1977)
Source(s) :
Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme / K. C. Katouya, 2013 . - Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme : http://conventions.coe.int (2015-02-09) . - La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne / N. Catelan, S. Cimamonti, J.-B. Perrier, 2014
Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme / K. C. Katouya, 2013 . - Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme : http://conventions.coe.int (2015-02-09) . - La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne / N. Catelan, S. Cimamonti, J.-B. Perrier, 2014
Domaine(s) : 320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16944365r
Notice n° :
FRBNF16944365
Création :
15/02/09
Mise à jour :
15/03/05
