Notice RAMEAU
- Notice
Contrats de consommation (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 [in] Journal officiel de l'Union européenne : http://eur-lex.europa.eu (2014-12-02) . - Directive sur les droits des consommateurs : bilan et présentation des nouvelles règles : http://www.europe-consommateurs.eu (2014-12-02) . - Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats / E. Pouillot, 2006 . - Les contrats de consommation : règles communes / N. Sauphanor-Brouillaud, 2013
Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 [in] Journal officiel de l'Union européenne : http://eur-lex.europa.eu (2014-12-02) . - Directive sur les droits des consommateurs : bilan et présentation des nouvelles règles : http://www.europe-consommateurs.eu (2014-12-02) . - Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats / E. Pouillot, 2006 . - Les contrats de consommation : règles communes / N. Sauphanor-Brouillaud, 2013
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16929229d
Notice n° :
FRBNF16929229
Création :
14/12/02
Mise à jour :
14/12/12
