Notice de collectivité
- Notice
Rencontres de procédure civile (03 ; 2012 ; Paris) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2012-12-07
Mort :
2012-12-07
Source(s) :
La pluralité des parties, impr. 2013
La pluralité des parties, impr. 2013
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16733281x
Notice n° :
FRBNF16733281
Création :
14/01/03
