- Notice
Discriminations indirectes
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Discrimination indirecte
Discrimination indirecte
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - JurisClasseur Administratif - Fasc. 24 - Droit administratif et communautaire . - JurisClasseur Administratif - Fasc. 181-5 : Fonctions publiques . - Loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions des adaptations au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : commentaire : http://www.defenseur des droits.fr (2013-12-18)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - JurisClasseur Administratif - Fasc. 24 - Droit administratif et communautaire . - JurisClasseur Administratif - Fasc. 181-5 : Fonctions publiques . - Loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions des adaptations au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : commentaire : http://www.defenseur des droits.fr (2013-12-18)
Domaine(s) : 340
. - 360
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb167306087
Notice n° :
FRBNF16730608
Création :
13/12/17
Mise à jour :
13/12/18
