Notice de titre conventionnel
- Notice
Nations Unies
Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (2000) forme courante français
Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (2000) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 2000
Note(s) sur l'oeuvre :
Complément à la Convention sur les changements climatiques adopté le 29 janvier 2000 par les parties à la Convention. - Entré en vigueur le 11 septembre 2003, 90 jours après la 50e ratification ; a été ratifié par l'Union européenne le 25 juin 2002, et par la France le 12 mars 2013.
Complément à la Convention sur les changements climatiques adopté le 29 janvier 2000 par les parties à la Convention. - Entré en vigueur le 11 septembre 2003, 90 jours après la 50e ratification ; a été ratifié par l'Union européenne le 25 juin 2002, et par la France le 12 mars 2013.
Forme(s) rejetée(s) :
Cartagena protocol on biosafety (2000) anglais
Cartagena protocol on biosafety to the Convention on biological diversity (2000) anglais
Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (2000) français
Cartagena protocol on biosafety (2000) anglais
Cartagena protocol on biosafety to the Convention on biological diversity (2000) anglais
Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (2000) français
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Nations Unies. Convention sur la diversité biologique (1992)
<< Biodiversité -- Conservation des ressources
<< Organismes transgéniques -- Évaluation du risque
>> << Voir aussi : Nations Unies. Convention sur la diversité biologique (1992)
<< Biodiversité -- Conservation des ressources
<< Organismes transgéniques -- Évaluation du risque
Source(s) :
Cartagena protocol on biosafety : http://bch.cbd.int/protocol/ (2013-05-27) . - Loi n° 2003-206 du 12 mars 2013, autorisant la ratification du protocole de Carthagène (JO, 2003-03-13) : http://www.legifrance.gouv.fr/ (2013-05-28) . - Europa : europa.eu/rapid/press-release_IP-02-927_fr.pdf (2013-05-28) . - LC Authorities : Convention on biological diversity (1992). Protocols, etc., 2000 Jan. 29 : http://authorities.loc.gov (2013-05-27)
Cartagena protocol on biosafety : http://bch.cbd.int/protocol/ (2013-05-27) . - Loi n° 2003-206 du 12 mars 2013, autorisant la ratification du protocole de Carthagène (JO, 2003-03-13) : http://www.legifrance.gouv.fr/ (2013-05-28) . - Europa : europa.eu/rapid/press-release_IP-02-927_fr.pdf (2013-05-28) . - LC Authorities : Convention on biological diversity (1992). Protocols, etc., 2000 Jan. 29 : http://authorities.loc.gov (2013-05-27)
Domaine(s) :
570
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16685628x
Notice n° :
FRBNF16685628
Création :
13/05/27
Mise à jour :
13/05/28
