Notice RAMEAU

Notice

Banques -- Réglementation

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Banques -- Droit -- Réglementation
Régulation bancaire et financière

<<Terme(s) générique(s) :
Banques -- Droit
Règlements (droit administratif)

>><<Terme(s) associé(s) :
Marché financier -- Droit

>>Terme(s) spécifique(s) :
Contrôle prudentiel

Source(s) :
Droit bancaire / T. Bonneau, 2007 . - Code monétaire et financier (art. L 213-31) : http://www.tresor.economie.gouv.fr (2013-04-03) . - JurisClasseur administratif - Fasc. 261 : Professions règlementées - Conditions d'exercice de leurs activités . - JurisClasseur administratif - Fasc. 265 : Contrôle de la réglementation des marchés financiers . - Droit bancaire, institutions bancaires / H. Synvet [in] Recueil Dalloz, 2006

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166747084

Notice n° : FRBNF16674708

Création : 13/04/03