- Notice
Vulnérabilité (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit des personnes vulnérables
Personnes vulnérables -- Droit
Droit des personnes vulnérables
Personnes vulnérables -- Droit
Source(s) :
Loi n°2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs vulnérables : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-07-23) . - La dignité du sujet vulnérable / E. G. Sledziewski [in] Droit de la famille, 2011, 2 . - Une théorie générale de la protection du sujet vulnérable / J. Hauser [in] Revue Lamy Droit civil, 2011, 83 . - Code des soins en santé mentale / G. Devers, 2008
Loi n°2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs vulnérables : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-07-23) . - La dignité du sujet vulnérable / E. G. Sledziewski [in] Droit de la famille, 2011, 2 . - Une théorie générale de la protection du sujet vulnérable / J. Hauser [in] Revue Lamy Droit civil, 2011, 83 . - Code des soins en santé mentale / G. Devers, 2008
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16614178d
Notice n° :
FRBNF16614178
Création :
12/07/20
Mise à jour :
12/07/23
