Notice de collectivité
- Notice
Union européenne. Cour de justice forme internationale français
Pays :
multiple
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
français, anglais
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009-12-01
Devient la Cour de justice de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur le Traité
de Lisbonne du 1er décembre 2009. Comprend trois juridictions : la Cour de justice,
le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004).
Adresse :
Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg
Site internet de la collectivité :
http://curia.europa.eu (2012-05-25)
Forme(s) rejetée(s) :
< CJUE
< Cour de justice de l'Union européenne
< CJUE
< Cour de justice de l'Union européenne
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er décembre 2009, voir : Communautés européennes. Cour de justice
>> << Avant le 1er décembre 2009, voir : Communautés européennes. Cour de justice
Source(s) :
La procédure d'avis devant la Cour de justice de l'Union européenne, DL 2011
La procédure d'avis devant la Cour de justice de l'Union européenne, DL 2011
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb165998096
Notice n° :
FRBNF16599809
Création :
12/05/25
Mise à jour :
12/09/11
