Notice de collectivité
- Notice
Association des licenciés en notariat (Belgique). Colloque forme internationale
Pays :
Belgique
Congrès
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Colloque de l'ALN
< Colloque de l'ALN
Source(s) :
À l'origine de la responsabilité du notaire, DL 2011
À l'origine de la responsabilité du notaire, DL 2011
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16599239g
Notice n° :
FRBNF16599239
Création :
12/05/24
