Notice RAMEAU

  • Notice
Gacaca



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Cours gacaca
Juridictions gacaca
Système judiciaire gacaca
Tribunaux populaires gacaca

<<Terme(s) générique(s) :
Justice -- Administration -- Rwanda

Source(s) : 
Introduction aux systèmes juridiques africains / C. Ntampaka, 2005 (p. 59 et sq) . - Justice et gacaca : l'expérience rwandaise et le génocide / F. Dignette, J. Fierens, 2003 . - Loi organique rwandaise n °40/2001 du 26 janvier 2001 portant création des juridictions Gacaca et organisation des poursuites et infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité commises entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994 : http://www.inkiko-gacaca.gov.rw (2012-05-11) . - Justice transitionnelle : le point sur les juridictions "gacaca" au Rwanda / F. Sobo [in] Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 4

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Justice, Administration of--Rwanda  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2009000607

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16596211c
Notice n° :  FRBNF16596211

Création :  12/05/11
Mise à jour :  12/05/11

Notices bibliographiques liées

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