Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2010-11-14

Mort : 2012-06-21

Créé par le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du gouvernement.

Adresse : Grande-Arche, tours Pascal A et B, 92055 La Défense Cedex

Site internet de la collectivité : http://www.developpement-durable.gouv.fr (2011-04-27)

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement
< MEDDTL

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 14 novembre 2010, voir : France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
>> << Après le 21 juin 2012, voir : France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
>> << Après le 21 juin 2012, voir : France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Source(s) :
JO, 2010-11-16
Charte graphique du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement / création et déclinaison des éléments de la charte Raphaëlle Vial, 2011

Domaine(s) : 330

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16505116q

Notice n° : FRBNF16505116

Création : 11/04/27

Mise à jour : 18/09/19