Notice de personne
- Notice
Garraud, Jean-Paul (1956-....) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Sexe :
Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1956-02-27
Magistrat. Député de Gironde (en 2010).
Source(s) :
Rapport d'information sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par M. Jean-Paul Garraud, 2010
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267424.asp (2010-12-02)
Rapport d'information sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par M. Jean-Paul Garraud, 2010
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267424.asp (2010-12-02)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2196 9193
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121969193
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16247900b
Notice n° :
FRBNF16247900
Création :
10/12/02
