- Notice
Tribunaux des tutelles
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Tribunal des tutelles
Tribunaux pupillaires
Tribunal des tutelles
Tribunaux pupillaires
Source(s) :
Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, art. 250 . - Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale : responsabilité parentale : http://ec.europa.eu/civiljustice/parental_resp. (2010-04-08) . - Vaeslastekohtud / Katrin Roosileht, 2003
Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, art. 250 . - Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale : responsabilité parentale : http://ec.europa.eu/civiljustice/parental_resp. (2010-04-08) . - Vaeslastekohtud / Katrin Roosileht, 2003
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Probate courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107094
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Probate courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107094
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16192901b
Notice n° :
FRBNF16192901
Création :
10/04/01
Mise à jour :
10/04/08
