Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement
du territoire. Délégation ministérielle à l'accessibilité forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
Tour Pascal B, 92055 Paris-la-Défense Cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/accessibilite (2008-10-08)
Forme(s) rejetée(s) :
< DMA
< DMA
Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Délégation ministérielle à l'accessibilité
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Délégation ministérielle à l'accessibilité
Source(s) :
L'accessibilité dans les domaines des transports,de la voirie, des espaces publics et du cadre bâti, 2008
L'accessibilité dans les domaines des transports,de la voirie, des espaces publics et du cadre bâti, 2008
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb158026789
Notice n° :
FRBNF15802678
Création :
08/10/08
Mise à jour :
08/10/08
