Notice de collectivité
- Notice
Organisation mondiale du commerce. Organe d'appel forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
français, anglais
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995
Organe permanent composé de sept personnes qui connaît des appels concernant des rapports
remis par des groupes spéciaux dans le cadre de différends soumis par des Membres
de l'OMC.
Forme(s) rejetée(s) :
< Organe d'appel de l'OMC
< Organisation mondiale du commerce. Appellate body
< WTO Appellate body
< Organe d'appel de l'OMC
< Organisation mondiale du commerce. Appellate body
< WTO Appellate body
Source(s) :
Rapport annuel, 2007
Organisation mondiale du commerce : http://www.wto.org/ (2008-10-07)
Rapport annuel, 2007
Organisation mondiale du commerce : http://www.wto.org/ (2008-10-07)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 8489 9869
, cf.
http://isni.org/isni/0000000084899869
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15800479m
Notice n° :
FRBNF15800479
Création :
08/10/07
