Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
anglais
Date de l'oeuvre : 1791-12-15
Note(s) sur l'oeuvre :
Amendement ratifié le 15 décembre 1791 : "Une milice bien règlementée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes sera intangible".
Amendement ratifié le 15 décembre 1791 : "Une milice bien règlementée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes sera intangible".
Forme(s) rejetée(s) :
Constitution. Amendement 2 français
Constitution. Deuxième amendement français
Constitution. Amendement 2 français
Constitution. Deuxième amendement français
Source(s) :
LC Authorities : United States. Constitution. 2nd Amendment : http://authorities.loc.gov (2016-08-26)
Textes constitutionnels français et étrangers / D. Colas, 1994 (p. 186) . - Bill of rights : http://www.archives.org (2016-06-30) . - National Constitution Center : Amendment II : http://www.constitutioncenter.org (2016-06-30) . - La Déclaration des Droits - The Bill of Rights in French : http://mybillofrights.org/BOR-French.pdf (2016-06-30)
LC Authorities : United States. Constitution. 2nd Amendment : http://authorities.loc.gov (2016-08-26)
Textes constitutionnels français et étrangers / D. Colas, 1994 (p. 186) . - Bill of rights : http://www.archives.org (2016-06-30) . - National Constitution Center : Amendment II : http://www.constitutioncenter.org (2016-06-30) . - La Déclaration des Droits - The Bill of Rights in French : http://mybillofrights.org/BOR-French.pdf (2016-06-30)
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15785957c
Notice n° :
FRBNF15785957
Création :
08/09/23
Mise à jour :
16/08/26
