Notice de collectivité

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Etats bourguignons. Grand Conseil de Malines forme internationale

Pays :  Belgique et Pays-Bas avant 1830
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  néerlandais , français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1473
Mort :  1482

Cour souveraine de Parlement érigée à Malines en 1473 par Charles le Téméraire, le Grand Conseil, au début itinérant, se fixa définitivement à Malines en 1490.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Etats bourguignons. Concilium Magnum
< Etats bourguignons. Grote raad van Mechelen
< Grand Conseil de Malines
< Grote raad van Mechelen
< Belgique. Grand Conseil de Malines
< Belgique. Grote raad van Mechelen
< Pays-Bas. Grand Conseil
< Pays-Bas. Grote raad van Mechelen

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Malines (Belgique) -- Grand Conseil

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après 1482, voir  :  Pays-Bas espagnols. Grand Conseil de Malines

Source(s) : 
LC Authorities (en ligne), 2007-10-03 : Netherlands. Grand Conseil de Malines
Guides bleus : Belgique Luxembourg, 1979
Les Portugais devant le Grand Conseil des Pays-Bas, 1991

Domaine(s) :  340 . - 940


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb15542276t
Notice n° :  FRBNF15542276

Création :  07/06/22
Mise à jour :  07/10/03

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