Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2007-05-18
Mort :
2009-06-23
Créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007.
Adresse :
139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Forme(s) associée(s) :
>> << Après juin 2009, voir : France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
>> << Avant mai 2007, voir : France. Ministère du budget et de la réforme de l'État
>> << Après juin 2009, voir : France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
>> << Avant mai 2007, voir : France. Ministère du budget et de la réforme de l'État
Source(s) :
JO, 2007-05-19, 2007-06-01
JO, 2007-05-19, 2007-06-01
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2157 532X
, cf.
http://isni.org/isni/000000012157532X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb155376220
Notice n° :
FRBNF15537622
Création :
07/06/05
Mise à jour :
12/12/14
