- Notice
Établissements publics locaux d'enseignement
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Dans le cadre des lois de décentralisation, les lycées et collèges ont été tranformés
en établissements publics locaux jouissant d'une autonomie administrative, financière
et pédagogique. Les dépenses de fonctionnement sont à la charge des collectivités
territoriales.
<Employé pour :
EPLE
EPLE
Source(s) :
Code de l'éducation : art. L. 312-16 . - Décret n°85-924 du 30 août 1985
Code de l'éducation : art. L. 312-16 . - Décret n°85-924 du 30 août 1985
Domaine(s) : 370
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15537384q
Notice n° :
FRBNF15537384
Création :
07/06/05
Mise à jour :
07/06/06
