Notice de collectivité
- Notice
Institut universitaire de France. Chaire Systèmes de justice et droit du procès forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Chaire Systèmes de justice et droit du procès
< Chaire Systèmes de justice et droit du procès
Source(s) :
1806 - 1976 - 2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France, 2006
1806 - 1976 - 2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France, 2006
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15514309t
Notice n° :
FRBNF15514309
Création :
07/03/05
