Notice de collectivité
- Notice
France. Cour d'assises (Auxerre) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Cour d'assises (Yonne)
< France. Cour d'assises (Yonne)
Source(s) :
Crime de Joigny, [s.d.]
Crime de Joigny, [s.d.]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15493038t
Notice n° :
FRBNF15493038
Création :
10/07/01
Mise à jour :
11/02/23
