Notice de collectivité
- Notice
Inventaire général du patrimoine culturel... forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2004-08-04
Après le 8 août 2004, voir au nom de la région suivi de : Service régional de l'inventaire
général du patrimoine culturel, pour les ouvrages d'inventaires régionaux
Par la L. du 13-08-2004, l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques
de la France devient l'Inventaire général du patrimoine culturel.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 8 août 2004, voir : Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France...
>> << Avant le 8 août 2004, voir : Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France...
Source(s) :
Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300078L (2006-11-09)
Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300078L (2006-11-09)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15110768s
Notice n° :
FRBNF15110768
Création :
06/11/09
Mise à jour :
12/06/15
