Notice RAMEAU

  • Notice
Précédents (droit romain)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Stare decisis : adage du droit romain qui impliquait de "s'en tenir à ce qui a été décidé", autrement dit à l'autorité de la chose jugée.

<Employé pour : 
Stare decisis (droit romain)

<<Terme(s) générique(s) :
Procédure (droit romain)

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Stare decisis (Roman law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85127395

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb15103089b
Notice n° :  FRBNF15103089

Création :  06/10/12
Mise à jour :  06/11/27

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