- Notice
Droits subjectifs
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Les droits subjectifs sont composés de l'ensemble des prérogatives (droits patrimoniaux
et extra-patrimoniaux) dont dispose l'individu dans le cadre du droit objectif (droit
naturel ou droit positif).
<Employé pour :
Droit subjectif
Intérêt juridiquement protégé
Prérogatives individuelles
Prérogatives juridiques
Situations juridiques subjectives
Droit subjectif
Intérêt juridiquement protégé
Prérogatives individuelles
Prérogatives juridiques
Situations juridiques subjectives
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15071052s
Notice n° :
FRBNF15071052
Création :
06/06/07
Mise à jour :
06/06/20
