Notice RAMEAU

  • Notice
Responsabilité commune différenciée



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Notion qui tend à se généraliser en droit international de l'environnement pour définir, selon leur niveau de développement, le degré de responsabilité environnementale des pays ou régions concernées.

<Employé pour : 
Asymétrie conventionnelle


Source(s) : 
Préambule de la Convention cadre des Nations-Unies du 31 décembre 2002, sur le changement climatique : http://www.changements climatiques (2006-03-01)
Haut Conseil de la Coopération internationale et le Comité français pour le développement durable : http://www.hcci.gouv.fr (2006-03-01)

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb15046118g
Notice n° :  FRBNF15046118

Création :  06/03/01
Mise à jour :  06/03/03

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