Notice de collectivité

Notice

France. Ministère du tourisme (2004-....) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2004-03-31

Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n° 2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme. - Il exerce, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les attributions de celui-ci relatives au tourisme et au Conseil national du tourisme. Il connaît en outre de toutes les affaires que ce ministre lui confie.

Adresse : 3 place de Fontenoy, 75700 Paris

Site internet de la collectivité : http://www.tourisme.gouv.fr/ (2006-01-24)

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Ministère du tourisme (2004-....)
< France. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Ministère du tourisme (2004-....)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 31 mars 2004, voir : : France. Secrétariat d'Etat au tourisme (2002-2004)
>> << Regroupé par : France. Ministère du tourisme

Source(s) :
Le Tourisme outil de revitalisation des territoires ruraux et de développement durable, 2005
JO, 2004-04-20

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15036303s

Notice n° : FRBNF15036303

Création : 06/01/24

Mise à jour : 06/08/07