Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2005-06-02
Mort :
2007-05-14
Créé par le décr. du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décr. n°2005-660 du 9 juin 2005.
Fusion entre le Ministère des transports, le Ministère du tourisme et le Ministère du logement.
Fusion entre le Ministère des transports, le Ministère du tourisme et le Ministère du logement.
Adresse :
246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.equipement.gouv.fr (2006-01-17)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 02 juin 2005, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
>> << Après le 15 mai 2007, voir : France. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère du tourisme
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Avant le 02 juin 2005, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
>> << Après le 15 mai 2007, voir : France. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère du tourisme
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
Source(s) :
JO, 2005-06-03 . - JO, 2005-06-10
JO, 2005-06-03 . - JO, 2005-06-10
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0723 238X
, cf.
http://isni.org/isni/000000010723238X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15025199n
Notice n° :
FRBNF15025199
Création :
05/12/07
Mise à jour :
24/01/29
