Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2005-06-02
Mort :
2007-05-18
Créé par le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n°2005-670 du 16 juin 2005. - Les ministères délégués sont le
Ministère à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et le
Ministère à la cohésion sociale et à la parité.
Adresse :
127 rue de Grenelle, 75700 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.cohesionsociale.gouv.fr (2006-01-17)
Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
>> << Après le 18 mai 2007, voir : France. Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
>> << Voir aussi : France. Ministère à la cohésion sociale et à la parité
>> << Avant le 2 juin 2005, voir : France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
>> << Après le 18 mai 2007, voir : France. Ministère du logement et de la ville
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
>> << Après le 18 mai 2007, voir : France. Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
>> << Voir aussi : France. Ministère à la cohésion sociale et à la parité
>> << Avant le 2 juin 2005, voir : France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
>> << Après le 18 mai 2007, voir : France. Ministère du logement et de la ville
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
Source(s) :
JO, 2005-06-03
JO, 2005-06-03
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0659 8590
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106598590
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15011238j
Notice n° :
FRBNF15011238
Création :
05/10/11
Mise à jour :
07/09/06
