Notice de collectivité
- Notice
Institut de sciences criminelles (Poitiers). Journée d'étude (15 ; 2004) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2004-03-05
Mort :
2004-03-06
Source(s) :
Dix ans après la réforme de 1994, quels repères dans le Code pénal ?, DL 2005
Dix ans après la réforme de 1994, quels repères dans le Code pénal ?, DL 2005
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14647555x
Notice n° :
FRBNF14647555
Création :
05/07/27
