Notice de collectivité
- Notice
Belgique. Chambre des représentants. Commission des poursuites forme internationale français
Pays :
Belgique
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
néerlandais , français
Forme(s) rejetée(s) :
< Belgique. Chambre des représentants. Commissie voor de vervolgingen
< Belgique. Chambre des représentants. Commissie voor de vervolgingen
Domaine(s) :
320
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14643272q
Notice n° :
FRBNF14643272
Création :
05/07/07
