Notice de collectivité
- Notice
France. Cour de cassation. Service de documentation, des études et du rapport forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Cour de cassation. Service de documentation et d'études
< SDE
< France. Cour de cassation. Service de documentation et d'études
< SDE
Source(s) :
Poser une question préjudicielle à la Cour de justice des communautés européennes, 2005 . - Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité, 2013
Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/institution_1/organisation_cour_56/service_documentation_etudes_rapport_28.html (2014-06-06)
BA 2005
Poser une question préjudicielle à la Cour de justice des communautés européennes, 2005 . - Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité, 2013
Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/institution_1/organisation_cour_56/service_documentation_etudes_rapport_28.html (2014-06-06)
BA 2005
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 8819 6394
, cf.
http://isni.org/isni/0000000088196394
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14621187k
Notice n° :
FRBNF14621187
Création :
05/04/15
Mise à jour :
14/06/11
