Notice de collectivité
- Notice
Groupement d'intérêt public de développement local Pays de Rennes forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2002-06
Regroupe 4 communautés de communes (Pays d'Aubigné, Pays de Châteaugiron, Pays de
Liffré, Val d'Ille), la Communauté d'agglomération de Rennes et 2 communes isolées,
soit 67 communes.
Adresse :
26 av. Fréville, 35200 Rennes
Forme(s) rejetée(s) :
< GIP-DL Pays de Rennes
< Groupement d'intérêt public Pays de Rennes
< Pays de Rennes
< GIP-DL Pays de Rennes
< Groupement d'intérêt public Pays de Rennes
< Pays de Rennes
Source(s) :
La Charte du Pays de Rennes, 2003
Préfecture de la région Bretagne : http://www.bretagne.pref.gouv.fr/bretagne/M/fichiers_et_cartes/fiches/F_rennes.pdf : http://www.audiar.org/pays/ (2004-03-16)
La Charte du Pays de Rennes, 2003
Préfecture de la région Bretagne : http://www.bretagne.pref.gouv.fr/bretagne/M/fichiers_et_cartes/fiches/F_rennes.pdf : http://www.audiar.org/pays/ (2004-03-16)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14530993h
Notice n° :
FRBNF14530993
Création :
04/03/12
Mise à jour :
04/07/23
