Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de
la mer forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2002-05-07
Mort :
2004-03-31
Créé par le décret du 7 mai 2002 relatif à la compositon du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n°2002-894 du 15 mai 2002, complété par celui du 12 juillet 2002,
n°2002-983.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement
>> << Après le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère du tourisme
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Avant le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement
>> << Après le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère du tourisme
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
Source(s) :
Schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises, 2002
JO, 2002-05-08 . - JO, 2002-05-16 . - JO, 2002-07-13
Schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises, 2002
JO, 2002-05-08 . - JO, 2002-05-16 . - JO, 2002-07-13
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0668 2637
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106682637
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14426926f
Notice n° :
FRBNF14426926
Création :
02/10/02
Mise à jour :
06/04/13
