Notice de collectivité
- Notice
France. Commission de régulation de l'énergie forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2000-02-10
Autorité administrative indépendante instaurée par la L. du 10-02-2003 ; devient "Commission
de régulation de l'énergie" par la L. du 03-01-2003.
Adresse :
15 rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08
Ancienne adresse : 2 rue du Quatre-Septembre, 75084 Paris Cedex 02
Site internet de la collectivité :
http://www.cre.fr (2010-10-26)Ancienne adresse : 2 rue du Quatre-Septembre, 75084 Paris Cedex 02
Forme(s) rejetée(s) :
< CRE
< Commission de régulation de l'électricité (France)
< Commission de régulation de l'énergie (France)
< France. Commission de régulation de l'électricité
< CRE
< Commission de régulation de l'électricité (France)
< Commission de régulation de l'énergie (France)
< France. Commission de régulation de l'électricité
Source(s) :
Rapport d'activité - Commission de régulation de l'électricité, 2000
BA 2002
Rapport d'activité - Commission de régulation de l'électricité, 2000
BA 2002
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2196 2098
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121962098
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb144147862
Notice n° :
FRBNF14414786
Création :
02/07/09
Mise à jour :
10/10/26
