Notice de collectivité
- Notice
EUROJUST forme internationale
Langue(s) :
multilingue
Naissance :
2002-03-06
Organe de l'Union européenne dont la création a été décidée lors du Conseil européen
tenu les 15 et 16-10-1999 à Tampere, la création effective de cette unité date du
6-03-2002, conformément à la décision 2002/187/JAI du Conseil publié au JOCE L 63.
- Unité composée de procureurs, magistrats ou d'officiers de police, détachés par
chaque Etat membre afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité.
Adresse :
175 rue de la Loi, B-1048 Bruxelles
Forme(s) rejetée(s) :
< Union européenne. Direction générale de la justice et des affaires intérieures. EUROJUST
< Union européenne. Direction générale de la justice et des affaires intérieures. EUROJUST
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Bruxelles (Belgique) -- EUROJUST
< EP Bruxelles (Belgique) -- EUROJUST
Source(s) :
Rapport d'information sur les relations entre Europol et Eurojust, 2002
Rapport d'information sur les relations entre Europol et Eurojust, 2002
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14408134x
Notice n° :
FRBNF14408134
Création :
02/05/28
Mise à jour :
02/05/30
