Notice de collectivité

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France. Cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1990-05-09

Service administratif du ministère chargé de l'économie et des finances, rattaché au Secrétariat d'Etat au budget. - Créé par D. du 9 mai 1990.

Adresse :  23 bis rue de l'Université, 75007 Paris. Tél. 01.55.04.63.00

Forme(s) rejetée(s) : 
< TRACFIN
< Cellule de coordination TRACFIN (France)
< Cellule TRACFIN (France)
< Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (France)
< France. Cellule de coordination TRACFIN
< France. Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins
< France. Secrétariat d'Etat au budget (1997-....). Cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins

Source(s) : 
Rapport d'activité - TRACFIN, 1999
JO, 1990-05-10
Consultée(s) en vain : 
BA 2002



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13757655f
Notice n° :  FRBNF13757655

Création :  01/12/21

Notices bibliographiques liées

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