Notice de collectivité
- Notice
France. Commission du secret de la défense nationale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1998-07-08
Commission créée par la L. n° 98-567 du 08 juillet 1998. - Autorité administrative
indépendante.
Adresse :
66 rue de Bellechasse, 75700 Paris SP 07
Ancienne adresse : 35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Ancienne adresse : 35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< CCSDN
< CSDN (France ; Armée)
< France. Commission consultative du secret de la défense nationale
< France. Ministère de la défense. Commission consultative du secret de la défense nationale
< CCSDN
< CSDN (France ; Armée)
< France. Commission consultative du secret de la défense nationale
< France. Ministère de la défense. Commission consultative du secret de la défense nationale
Source(s) :
Rapp. Comm. consult. secret déf. natl., [1], 2001
Rapp. Comm. consult. secret déf. natl., [1], 2001
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0659 694X
, cf.
http://isni.org/isni/000000010659694X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13756834s
Notice n° :
FRBNF13756834
Création :
01/12/17
Mise à jour :
23/10/25
